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L’avocature, une affaire d’écrivains

Par un jugement du 21 novembre 2019, le tribunal de grande instance de Paris a énoncé que le titre L’avocature ne peut bénéficier de la protection offerte par le droit d’auteur, pas plus que l’usage de cette dénomination usuelle pour désigner la profes…

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Juridique
admin

Le divorce pour faute

Le Divorce pour faute : Il s’agit de la procédure la plus conflictuelle. Elle exige de démontrer des torts à l’encontre de votre conjoint. Il va

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Juridique
La base Lextenso

(JUR) De la personnalité civile des barreaux

Pour chaque tribunal de grande instance, le législateur a prévu l’existence de barreaux, personnes privées chargées de missions de service public, formés de tous les avocats inscrits au tableau établis près de ce TGI. Il en a précisément défini les mis…

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Juridique
admin

Avocat divorce

Avocat divorce ? Les qualités d’un bon avocat : disponibilité, facilité de langage et écoute Un bon avocat doit être à l’écoute de son client.

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Juridique
La base Lextenso

Consultez en ligne le BJB novembre-décembre 2019

Vous trouverez tout spécialement dans ce numéro :L’éclairage de Louis-Charles Hévin intitulé « Réforme de l’offre au public : panorama des principales évolutions du droit interne » La note de Nicolas Rontchevsky sous deux arrêts de la cour d’appel de P…

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Vie de couple
admin

La rupture amoureuse

De la déception à la reconstruction de soi avec l’aide de nos experts La rupture amoureuse est une des épreuves les plus douloureuses de la

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Juridique
La base Lextenso

(JUR) Du droit au déréférencement

 Lorsque des liens mènent vers des pages web contenant des données à caractère personnel relatives à des procédures pénales visées à l’article 8 paragraphe 5 de la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 abrogé et remplacé par l’article 10 du règlement (…

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Juridique
La base Lextenso

Consultez en ligne le BJS de novembre 2019

Vous retrouverez tout spécialement dans ce numéro :La doctrine d’Hervé Le Nabasque consacrée à la réforme de l’offre au public de titres financiers et son impact pour les sociétés qui ne peuvent pas offrir au public leurs titres financiersLa note d’Arn…

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Vie de couple
admin

Aimer et être Aimé

Aimer n’est elle pas la plus belle chose au monde ??? Mais n’est elle pas la pire aussi ??? Aimer c’est imaginer que l’autre nous est voué

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Juridique
La base Lextenso

(JUR) Du droit au déréférencement (suite)

Il appartient en principe à la CNIL, saisie par une personne d’une demande tendant à ce qu’elle mette l’exploitant d’un moteur de recherche en demeure de procéder au déréférencement de liens vers des pages web publiées par des tiers et contenant des do…

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