Catégorie : A la une

Fév 17
Justice et grève des avocats : « Pourra-t-on résister à une explosion nucléaire et une tempête tropicale ? »

Après six semaines de grève des barreaux français, qui contestent la réforme des…

Fév 17
Bombe à retardement : la cour n’est pas saisie par l’acte d’appel sans mention des chefs de jugement critiqués

Seul l’acte d’appel opère la dévolution des chefs critiqués du jugement. Aussi,…

Fév 04
Réforme des retraites : « On ne lâchera rien, même si ça doit durer un an »

15 000 avocats, selon le Conseil national des barreaux, ont défilé dans les rues de…

Fév 04
Mieux vaut prévenir que guérir, ou les écueils du contentieux judiciaire

Le client d’un établissement de crédit est réputé avoir accepté les frais et…

Fév 03
Pratiques déloyales croisées sur le marché de la pizza en livraison et à emporter

Dans cet arrêt, la Cour de cassation apporte des précisions sur la distinction entre…

Jan 31
Retour dans la commune de Férel

La Cour de cassation se prononce ici, principalement, sur une question discutée depuis…

Jan 30
La loi applicable à l’action directe en matière non contractuelle contre un assureur

Si, en application du règlement Rome II, en matière non contractuelle, la victime peut…

Jan 30
Droit de visite médiatisé à l’égard d’un enfant placé : premières applications de l’article 1199-3 du c. pr. civ.

La Cour de cassation, appliquant pour la première fois l’article 1199-3 du code de la…

Jan 29
L’inopposabilité confirmée de la nullité à la victime : à bon assureur, salut !

La nullité, pour fausse déclaration intentionnelle, du contrat d’assurance automobile…

Jan 28
[I]Marriage Story[/I]

Dans un film exceptionnel et excellemment joué par Scarlett Johansson et Adam Driver,…