Catégorie : A la une

Jan 18
Le nouveau dispositif d’aide juridictionnelle cuvée 2021 : avancée réelle ou réforme en trompe-l’œil ?

Respectivement publiés au Journal officiel des 29 et 30 décembre 2020, le décret n°…

Jan 18
Les travaux de la Chancellerie sur la discipline des officiers publics et ministériels

À la suite de la remise du rapport de l’inspection générale de la justice, la…

Jan 18
Film [I]Grâce à Dieu[/I] : la chambre criminelle fait prévaloir la liberté d’expression

La cour d’appel de Paris ayant procédé à la mise en balance des intérêts en présence…

Jan 15
Nouvelle confrontation entre bien-être animal et abattage rituel

Le droit de l’Union européenne laisse aux États membres la possibilité d’imposer…

Jan 14
Refus de révocation du sursis à statuer : irrecevabilité de la demande d’autorisation de faire appel

Si un appel sur autorisation est admis, dans des conditions strictement définies, pour…

Jan 13
Modalités d’accréditation des organismes certificateurs des services de MARD en ligne : paralysie du système

Publié au Journal officiel du 26 décembre 2020 et entré en vigueur le 1er janvier…

Jan 13
Spécialisation de la justice pénale environnementale : retour sur la loi du 24 décembre 2020

La justice pénale environnementale vient de connaître une avancée certaine avec la…

Jan 12
Résolution du contrat et responsabilité du fait des produits défectueux

La responsabilité du fait des produits défectueux exige que les demandes en réparation…

Jan 12
Hospitalisation sans consentement : contrôle du JLD des mesures d’isolement et de contention

L’article 84 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 vient apporter des solutions à…

Jan 11
Devoir de vigilance : quel tribunal compétent ?

La mise en cause d’une entreprise pour manquement à son devoir de vigilance relève du…