Catégorie : A la une

Juil 07
Propos dénigrants sur internet : compétence dans l’Union européenne

Par un arrêt du 13 mai 2020, la première chambre civile se prononce sur la…

Juil 03
Arbitrage: la règle de la renonciation aux irrégularités doit parfois s’appliquer avec mesure

Au regard de l’article 1466 du code de procédure civile, ne peut être réputée avoir…

Juil 03
Un pas pour l’[I]open data[/I] des décisions de justice

Prévue par la loi Lemaire de 2016, le décret sur l’open data des décisions de justice…

Juil 02
Violences policières racistes : le Conseil des droits de l’homme entre diplomatie et non-dit

Saisi dans le cadre d’une procédure d’urgence, le Conseil des droits de l’homme a…

Juin 26
Recevabilité de la requête en suspicion légitime contre le président de l’APC

La Cour de cassation déclare qu’en cas de doute sur l’impartialité d’un membre d’une…

Juin 25
Qui préjuge ne saurait juger

Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal impartial,…

Juin 22
Indépendance de la justice : la place de la police

Après les magistrats judiciaires (v. Dalloz actualité, 12 déc. 2019, art. T. Coustet ;…

Juin 19
Action en réparation d’une personne dont l’image a été confondue avec celle d’un terroriste

La diffamation visant une personne ne peut rejaillir sur une autre que dans la mesure…

Juin 18
Règlement « Aliments » : compétence juridictionnelle pour connaître d’une action en opposition à exécution

Par un arrêt du 4 juin 2020, la Cour de justice se prononce en faveur de la compétence…

Juin 16
Quand la défaillance de l’outil informatique fait échec à la mainlevée d’une mesure d’hospitalisation

La défaillance de l’outil informatique doit être analysée comme une « circonstance…