Catégorie : A la une

Mar 30
Coronavirus : impact sur les délais pour agir et les délais d’exécution forcée en matière civile

Les ordonnances du 25 mars 2020 nos 2020-304 portant adaptation des règles applicables…

Mar 28
Coronavirus : une ordonnance pour sauver les professionnels du tourisme

L’épidémie de coronavirus a entraîné des conséquences juridiques importantes dans un…

Mar 26
Coronavirus : présentation de l’ordonnance sur les délais de procédure

L’ordonnance relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence…

Mar 23
« Un porteur sain de Fresnes pourrait contaminer la Santé ou Fleury depuis ce box »

Pendant le confinement, certaines audiences « essentielles » continuent à se tenir.…

Mar 21
Les députés s’embourbent malgré l’urgence

Vendredi, l’Assemblée nationale a été dans l’incapacité d’adopter le projet de loi…

Mar 19
Projets de loi coronavirus : les mesures visant les juridictions

Les projets de loi coronavirus, débattus aujourd’hui et demain par le Parlement,…

Mar 16
Prothèse défectueuse : conditions de responsabilité du producteur et du chirurgien

La Cour de cassation réaffirme la responsabilité de plein droit du producteur d’un…

Mar 12
Abus de faiblesse : l’héritier de la victime peut se constituer partie civile

L’héritier de la victime d’un abus de faiblesse peut se constituer partie civile à…

Mar 09
Rapport des dettes et charge de la preuve

La Cour de cassation applique les règles du droit commun de la preuve des obligations…

Mar 05
Face aux députés, les magistrats défendent leur indépendance

Sur requête de la France insoumise, l’Assemblée nationale a créé une commission…