Catégorie : A la une

Avr 29
Déconfinement : Édouard Philippe et l’Assemblée s’interrogent sur leur confiance

Hier Édouard Philippe a présenté la stratégie gouvernementale de déconfinement. Un…

Avr 22
Procédure d’appel et aide juridictionnelle : retour sur les réformes successives et guide pratique

Deux arrêts rendus par la Cour de cassation le 19 mars 20201 offrent l’occasion de…

Avr 21
L’ordonnance « délais » du 15 avril 2020 et le secteur immobilier

Dans le secteur de l’immobilier, l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant…

Avr 17
Adaptation des normes funéraires dans le cadre de l’urgence sanitaire

Afin de limiter les risques de contamination résultant du contact avec des cadavres…

Avr 07
Contentieux de l’hospitalisation d’office : précieux rappels

La Cour de cassation rappelle utilement dans deux pourvois différents des solutions…

Avr 07
Coronavirus : conséquences pour le notariat et les contrats en cours

Focus, par l’exemple, sur les mesures prévues par le notariat en ces temps de pandémie…

Avr 06
Le difficile argument de l’impartialité

L’indépendance d’esprit est indispensable à l’exercice du pouvoir juridictionnel,…

Avr 01
Datajust : un algorithme pour évaluer les préjudices corporels

Dimanche a été publié un décret permettant la mise en place d’un algorithme Datajust,…

Mar 30
Coronavirus : impact sur les délais pour agir et les délais d’exécution forcée en matière civile

Les ordonnances du 25 mars 2020 nos 2020-304 portant adaptation des règles applicables…

Mar 28
Coronavirus : une ordonnance pour sauver les professionnels du tourisme

L’épidémie de coronavirus a entraîné des conséquences juridiques importantes dans un…