Catégorie : A la une

Nov 11
Déontologie en politique : la France est-elle la nouvelle Suède ?

Très contestées il y a dix ans, la déontologie et la transparence dans la vie…

Nov 10
Consignation du prix de vente et droit de préemption urbain

En cas d’exercice du droit de préemption urbain, est un obstacle au paiement…

Nov 06
Participation du majeur vulnérable au financement de la mesure : les ressources et rien que les ressources !

L’arrêt revient sur l’importance de la distinction entre rémunération du mandataire…

Nov 03
Cautionnement et Convention européenne des droits de l’homme

La sanction de la nullité du cautionnement dont la mention manuscrite n’est pas…

Nov 02
Le second confinement remet à l’épreuve la numérisation de la justice

Sept mois après un premier confinement qui avait révélé les faiblesses de la…

Oct 30
Précisions sur la portée du contrôle du juge dans la détermination de l’âge d’un mineur

Dans le contentieux relatif à la détermination de l’âge d’un mineur, le juge ne peut…

Oct 30
Procès d’un notaire : « C’est une affaire complexe, un puzzle, et moi je n’aime pas les puzzles ! »

Un notaire exerçant à Neuilly-sur-Seine a comparu la semaine dernière devant la 15e…

Oct 30
Le tribunal administratif demande au barreau de Paris de communiquer plusieurs rapports

Dans une décision du 8 octobre 2020, le tribunal administratif de Paris a considéré…

Oct 29
« Qu’il aille commettre ses infractions où il veut, mais pas chez nous »

Devant la cour d’appel de Paris, Aleksandr a confondu avec une demande d’asile…

Oct 29
Irrecevabilité de l’action en recherche de paternité et droits fondamentaux

La Cour de cassation franchit un pas de plus dans la construction de la méthode du…