Catégorie : A la une

Oct 28
L’avenir de l’Institut des hautes études sur la justice en suspens

Les institutions de recherche et de réflexion sur la justice sont en chambardement.…

Oct 28
Irrecevabilité encourue et second appel : rideau !

La saisine irrégulière d’une cour d’appel, qui fait encourir une irrecevabilité à…

Oct 28
Contestation de paternité et PMA exogène à l’étranger : parfois homme varie…

La Cour de cassation, appliquant la loi française, a accueilli une contestation de…

Oct 27
Un état de l’État de droit dans l’Union européenne

Le 30 septembre dernier, la Commission européenne publiait son premier rapport sur…

Oct 23
Preuve de la filiation maternelle et nationalité française

La Cour de cassation se prononce sur les liens entre établissement de la filiation…

Oct 22
Quand la faculté d’invitation du juge se mue en une obligation d’appeler en la cause

Lorsqu’une même personne est susceptible de relever de plusieurs régimes de sécurité…

Oct 19
Chronique d’arbitrage : la Cour de cassation coule la Jaguar et le Rado

Le consommateur, partie à un contrat international, doit-il faire l’objet d’une…

Oct 16
Juge aux affaires familiales : rappel de l’exigence d’impartialité objective

Toute personne ayant droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal impartial,…

Oct 16
Projet de loi sur la laïcité et les principes républicains : regard internationaliste

Le gouvernement a annoncé le 5 octobre un projet de « loi visant à renforcer la…

Oct 15
« Ce conflit familial n’aurait jamais dû arriver devant les tribunaux… »

Dans un procès, ce qui se joue réellement entre les parties n’a parfois pas…