Catégorie : A la une

Mar 26
Coronavirus : présentation de l’ordonnance sur les délais de procédure

L’ordonnance relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence…

Mar 23
« Un porteur sain de Fresnes pourrait contaminer la Santé ou Fleury depuis ce box »

Pendant le confinement, certaines audiences « essentielles » continuent à se tenir.…

Mar 21
Les députés s’embourbent malgré l’urgence

Vendredi, l’Assemblée nationale a été dans l’incapacité d’adopter le projet de loi…

Mar 20
Coronavirus : tous nos articles

Retrouvez ici tous les articles sur le coronavirus publiés sur Dalloz actualité.  en…

Mar 19
Projets de loi coronavirus : les mesures visant les juridictions

Les projets de loi coronavirus, débattus aujourd’hui et demain par le Parlement,…

Mar 16
Prothèse défectueuse : conditions de responsabilité du producteur et du chirurgien

La Cour de cassation réaffirme la responsabilité de plein droit du producteur d’un…

Mar 12
Abus de faiblesse : l’héritier de la victime peut se constituer partie civile

L’héritier de la victime d’un abus de faiblesse peut se constituer partie civile à…

Mar 09
Rapport des dettes et charge de la preuve

La Cour de cassation applique les règles du droit commun de la preuve des obligations…

Mar 05
Face aux députés, les magistrats défendent leur indépendance

Sur requête de la France insoumise, l’Assemblée nationale a créé une commission…

Mar 05
« Sans les personnels de greffe, il n’y a pas de justice »

Les greffiers du tribunal judiciaire de Bobigny se sont réunis devant le tribunal,…