Catégorie : Arbitrage interne

Juil 03
Arbitrage: la règle de la renonciation aux irrégularités doit parfois s’appliquer avec mesure

Au regard de l’article 1466 du code de procédure civile, ne peut être réputée avoir…

Avr 06
Le difficile argument de l’impartialité

L’indépendance d’esprit est indispensable à l’exercice du pouvoir juridictionnel,…

Jan 14
L’amiable compositeur face aux règles d’ordre public de direction et de protection

L’arrêt rapporté apporte d’utiles précisions sur la mission de l’amiable compositeur…

Déc 12
Contours de l’obligation de révélation de l’arbitre : l’exception de notoriété

Si l’information publiée avant le début de l’arbitrage dans un annuaire professionnel…