Catégorie : Arbitrage interne

Jan 14
L’amiable compositeur face aux règles d’ordre public de direction et de protection

L’arrêt rapporté apporte d’utiles précisions sur la mission de l’amiable compositeur…

Déc 12
Contours de l’obligation de révélation de l’arbitre : l’exception de notoriété

Si l’information publiée avant le début de l’arbitrage dans un annuaire professionnel…