Catégorie : Arbitrage – Médiation – Conciliation

Juil 29
Chronique d’arbitrage : l’arbitrage à l’épreuve du déséquilibre significatif

Le déséquilibre significatif, qu’il s’agisse de celui du code civil ou du code de…

Juil 21
Épilogue de l’affaire [I]Achmea[/I] : l’extinction des traités d’investissement intra-UE

L’accord portant extinction des traités bilatéraux d’investissement (TBI) entre États…

Mai 04
Chronique d’arbitrage : déflagration dans le recours en annulation

Personne ne l’avait vu venir. Il aura fallu un arrêt Dommo de la nouvelle CCIP-CA et…

Fév 27
Chronique d’arbitrage : l’assemblée plénière fait de l’arbitrage sans le savoir

L’arrêt rendu par l’assemblée plénière le 13 janvier 2020 n’est pas seulement un arrêt…

Jan 14
L’amiable compositeur face aux règles d’ordre public de direction et de protection

L’arrêt rapporté apporte d’utiles précisions sur la mission de l’amiable compositeur…

Jan 06
Chronique d’arbitrage : le conseiller de la mise en état, l’exécution provisoire et la Russie

Une sentence arbitrale à plus d’un milliard de dollars, la Fédération de Russie comme…