Catégorie : Avocat
Juil
29
Comment passer de la loi au concret ?
Une fois votées, les lois entrent-elles concrètement en œuvre ? Selon un rapport…
Juil
16
Indépendance de la justice : à quoi sert le garde des Sceaux ?
La commission d’enquête sur l’indépendance de la justice a terminé ses auditions en…
Juil
15
Le Défenseur des droits : une autorité inaboutie
Dix ans après sa création, et alors que Jacques Toubon devrait laisser sa place à…
Juil
03
Un pas pour l’[I]open data[/I] des décisions de justice
Prévue par la loi Lemaire de 2016, le décret sur l’open data des décisions de justice…
Juil
03
Le décès brutal de la magistrate Hélène Pignon bouleverse la justice parisienne
La disparition d’Hélène Pignon, une jeune magistrate du parquet de Paris, a ému la…
Juil
01
Audience disciplinaire de Vincent Nioré : « Que la procureure générale vienne voir ce qu’il se passe en perquisition ! »
Le délégué du bâtonnier aux perquisitions, Vincent Nioré, a été jugé par ses pairs la…
Juin
22
Indépendance de la justice : la place de la police
Après les magistrats judiciaires (v. Dalloz actualité, 12 déc. 2019, art. T. Coustet ;…
Juin
18
Action de groupe : bilan décevant… mais changements à venir ?
Le 11 juin, une mission d’information, composée des députés Laurence Vichnievsky…
Juin
10
Le confinement, [I]crash test[/I] de la transformation numérique de la justice
La crise du coronavirus a fait figure de crash test pour le chantier de la…