Catégorie : Avocat

Jan 18
Les travaux de la Chancellerie sur la discipline des officiers publics et ministériels

À la suite de la remise du rapport de l’inspection générale de la justice, la…

Jan 13
Modalités d’accréditation des organismes certificateurs des services de MARD en ligne : paralysie du système

Publié au Journal officiel du 26 décembre 2020 et entré en vigueur le 1er janvier…

Jan 04
Un nouveau rédacteur en chef pour Dalloz actualité

Laurent Dargent, chef des rubriques Droit civil et Avocat, devient rédacteur en chef…

Déc 24
À très bientôt !

La rédaction de Dalloz actualité suspend quelques jours la publication du journal.  en…

Déc 18
Discipline des professions du droit et du chiffre : l’IGJ rend son rapport

L’inspection générale de la justice (IGJ) a remis au garde des Sceaux son rapport sur…

Déc 02
« Je veux que ces personnes prennent la culpabilité qui est sur moi »

Sept heures d’audience. Il n’est pas si courant qu’un accident de la route, même…

Nov 23
Requête à jour fixe : avec les conclusions, c’est mieux

Nonobstant toute disposition contraire, l’appel dirigé contre la décision de toute…

Nov 19
P. Rancé, [I]Les ennemis jurés. Juges et politiques[/I]

En quelques affaires emblématiques, Pierre Rancé dresse avec habileté le portrait des…

Nov 17
Nouvelle précision sur le pouvoir du juge de l’honoraire soulevant un moyen d’office

La Cour de cassation rappelle qu’aux termes de l’article 16 du code de procédure…