Catégorie : Avocat

Juil 29
Les vacances de Dalloz actualité

Rendez-vous lundi 31 août. en lire plus

Juil 29
Comment passer de la loi au concret ?

Une fois votées, les lois entrent-elles concrètement en œuvre ? Selon un rapport…

Juil 16
Indépendance de la justice : à quoi sert le garde des Sceaux ?

La commission d’enquête sur l’indépendance de la justice a terminé ses auditions en…

Juil 15
Le Défenseur des droits : une autorité inaboutie

Dix ans après sa création, et alors que Jacques Toubon devrait laisser sa place à…

Juil 03
Un pas pour l’[I]open data[/I] des décisions de justice

Prévue par la loi Lemaire de 2016, le décret sur l’open data des décisions de justice…

Juil 03
Le décès brutal de la magistrate Hélène Pignon bouleverse la justice parisienne

La disparition d’Hélène Pignon, une jeune magistrate du parquet de Paris, a ému la…

Juil 01
Audience disciplinaire de Vincent Nioré : « Que la procureure générale vienne voir ce qu’il se passe en perquisition ! »

Le délégué du bâtonnier aux perquisitions, Vincent Nioré, a été jugé par ses pairs la…

Juin 22
Indépendance de la justice : la place de la police

Après les magistrats judiciaires (v. Dalloz actualité, 12 déc. 2019, art. T. Coustet ;…

Juin 18
Action de groupe : bilan décevant… mais changements à venir ?

Le 11 juin, une mission d’information, composée des députés Laurence Vichnievsky…

Juin 10
Le confinement, [I]crash test[/I] de la transformation numérique de la justice

La crise du coronavirus a fait figure de crash test pour le chantier de la…