Catégorie : Cédric Hélaine

Juin 16
Quand la défaillance de l’outil informatique fait échec à la mainlevée d’une mesure d’hospitalisation

La défaillance de l’outil informatique doit être analysée comme une « circonstance…

Juin 02
Quelle adaptation du droit des personnes et de la famille suite à l’ordonnance n° 2020-595 ?

L’ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 intéresse à plusieurs égards le droit des…

Avr 15
Transmission d’une QPC au Conseil constitutionnel au sujet de l’hospitalisation sans consentement

La Cour de cassation transmet au Conseil constitutionnel une question prioritaire de…

Avr 13
Au confluent de la procédure civile et de l’hospitalisation sans consentement : [I]bis repetita[/I]

La Cour de cassation rappelle, encore une fois, la distinction de droit judiciaire…

Avr 07
Contentieux de l’hospitalisation d’office : précieux rappels

La Cour de cassation rappelle utilement dans deux pourvois différents des solutions…

Avr 02
De l’usage de la prudence dans la publication de clichés d’anciens ministres entretenant une relation amoureuse

La Cour de cassation rappelle le balancement fondamental entre droit à la vie privée…

Jan 31
De la distinction entre prescription et forclusion dans le contentieux de la filiation

Dans la situation où un titre est corroboré par une possession d’état ayant duré au…

Jan 27
Exception de procédure et défense au fond dans le contexte de l’hospitalisation forcée

La nullité tirée du certificat médical servant de fondement à une mesure…

Jan 09
Quelques précisions procédurales récentes sur le régime des soins psychiatriques forcés

La Cour de cassation rappelle que, malgré la fuite de la personne placée sous un…