Catégorie : Civil

Jan 20
Retraites des avocats : le Conseil national des barreaux veut négocier avec le premier ministre

Les membres du Conseil national des barreaux ont voté à l’unanimité, lors de…

Jan 19
Rapport sur les CPH : la Chancellerie conteste tout regroupement

Une brise de panique a soufflé sur les réseaux sociaux depuis quelques jours. Des…

Jan 16
Retraite des avocats : premières concessions gouvernementales

La garde des Sceaux et le secrétaire d’État aux retraites ont, dans un courrier reçu…

Jan 15
Grève des avocats : « Si on fait ça, c’est par amour du droit »

Mercredi 15 janvier, des avocats volontaires du barreau de Paris ont assuré un…

Jan 14
Réforme des retraites : la grève totale des avocats est maintenue

Le Conseil national des barreaux, le barreau de Paris et la Conférence des bâtonniers…

Jan 13
Effet du désistement en cours de délibéré

La cour d’appel est immédiatement dessaisie par la notification de conclusions de…

Jan 07
QPC sur l’article 327 du code civil : [I]bis[/I] ([I]ter[/I], …) [I]repetita[/I]

La Cour de cassation a refusé de transmettre au Conseil Constitutionnel une question…

Jan 07
Extension conventionnelle du droit de rétractation au professionnel : attention aux « clauses de style »

Le droit de rétractation, que la loi réserve en principe à l’acquéreur…

Déc 24
Budget 2020 : les changements en bout de course

La loi de finances 2020, la plus volumineuse de la Ve République (396 articles !), a…

Déc 24
On vous retrouve le 6 janvier 2020

La rédaction de Dalloz actualité suspend quelques jours la publication du journal.  en…