Catégorie : Corinne Bléry

Juin 02
Appel contre une décision du bâtonnier à propos d’un contrat de travail d’un avocat : le droit et les tuyaux

Il résulte de la combinaison des articles 748-1, 748-3 et 748-6 du code de procédure…

Juin 02
Arrêté du 20 mai 2020 relatif à la CPVE en matière civile devant les cours d’appel : entre espoir et déception…

Un arrêté du 20 mai 2020 a été publié au Journal officiel du 21 mai 2020 : il abroge…

Déc 24
Réforme de la procédure civile : prise de date d’audience devant le tribunal judiciaire

Le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile a été publié…

Déc 20
Réforme de la procédure civile : simplification des exceptions d’incompétence

Le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile a été publié…