Catégorie : Frédéric Kieffer

Juil 17
Hypothèque judiciaire provisoire et distribution du prix de vente : homologuer n’est pas titrer !

L’autorité de la chose jugée attachée à l’ordonnance d’homologation du projet de…

Mai 18
Nouvelle ordonnance « délai covid-19 » : impact sur la saisie immobilière

Une nouvelle ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à…

Avr 28
Voies d’exécution, titre exécutoire et prescription : il faut partir à point !

Sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie, le délai de prescription pour un titre…

Avr 24
Voies d’exécution, titre exécutoire et prescription : une valse à deux temps

L’action en exécution d’un titre exécutoire constitue une instance distincte de celle…

Avr 23
Les conséquences de la cassation partielle d’un titre exécutoire, un juste rappel des principes

Les conséquences d’une cassation partielle du titre exécutoire ayant servi de…

Déc 05
Saisie immobilière : un arrêt feu d’artifice, procédure, imputation des paiements et vente amiable

Le titre exécutoire servant de fondement à la saisie-immobilière n’a pas à être remis…