Catégorie : Immobilier, Construction et Urbanisme

Mai 20
Juridictions civiles et difficultés des entreprises : les ordonnances présentées en conseil des ministres

Dalloz actualité publie deux ordonnances présentées aujourd’hui en conseil des…

Mai 18
Nouvelle ordonnance « délai covid-19 » : impact sur la saisie immobilière

Une nouvelle ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à…

Mai 13
Collectivités locales, délais et procédure pénale : les ordonnances présentées en conseil des ministres

Dalloz actualité publie trois ordonnances présentées en conseil des ministres…

Avr 29
Déconfinement : Édouard Philippe et l’Assemblée s’interrogent sur leur confiance

Hier Édouard Philippe a présenté la stratégie gouvernementale de déconfinement. Un…

Avr 21
L’ordonnance « délais » du 15 avril 2020 et le secteur immobilier

Dans le secteur de l’immobilier, l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant…

Avr 07
Coronavirus : conséquences pour le notariat et les contrats en cours

Focus, par l’exemple, sur les mesures prévues par le notariat en ces temps de pandémie…

Mar 26
Coronavirus : présentation de l’ordonnance sur les délais de procédure

L’ordonnance relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence…

Mar 25
Coronavirus : les 26 premières ordonnances prévues par la loi d’urgence

Dalloz actualité diffuse les 26 ordonnances, après leur passage au Conseil d’État,…