Catégorie : Néant

Juil 29
Les vacances de Dalloz actualité

Rendez-vous lundi 31 août. en lire plus

Juil 29
Comment passer de la loi au concret ?

Une fois votées, les lois entrent-elles concrètement en œuvre ? Selon un rapport…

Juil 29
Chronique d’arbitrage : l’arbitrage à l’épreuve du déséquilibre significatif

Le déséquilibre significatif, qu’il s’agisse de celui du code civil ou du code de…

Juil 28
Rappel du caractère exhaustif des modes de notification des actes entre avocats

La notification entre avocats ne peut prendre que les formes requises aux articles 672…

Juil 28
Signification par procès-verbal de recherches infructueuses à la dernière adresse connue

La signification d’un acte par procès-verbal de recherches infructueuses en un lieu…

Juil 23
Dupond-Moretti sous le poids des responsabilités

Lundi et mercredi, Éric Dupond-Moretti était auditionné par les commissions des lois…

Juil 22
Le Sénat veut avancer sur la réforme de la responsabilité civile

La réforme de la responsabilité civile est importante pour les consommateurs, les…

Juil 20
Le gel des avoirs bancaires ne constitue pas un cas de force majeure

Ne constitue pas un cas de force majeure pour celle qui le subit, faute d’extériorité,…

Juil 16
Indépendance de la justice : à quoi sert le garde des Sceaux ?

La commission d’enquête sur l’indépendance de la justice a terminé ses auditions en…

Juil 16
La Cour de cassation met un terme à la bataille du rap entre Nekfeu et le label Y&W

Le rappeur Nekfeu et le collectif S’Crew conservent leurs droits sur les titres…