Catégorie : Néant

Jan 24
Rencontre Premier ministre-avocats : Édouard Philippe se félicite, Christiane Féral-Schuhl déplore

Les sons de cloche de la rencontre entre le Premier ministre et les instances de la…

Jan 24
L’identité des fautes contractuelle et délictuelle : la Cour de cassation persiste et signe

Le tiers à un contrat peut invoquer, sur le fondement de la responsabilité…

Jan 22
Appel incident et appel provoqué : de faux jumeaux

À sept mois d’écart, deux arrêts de la Cour de cassation se penchent sur ces faux…

Jan 20
Réforme de la procédure civile : modèles d’actes

Alors que l’essentiel de la réforme de la procédure civile est entré en vigueur le 1er…

Jan 20
Retraites des avocats : le Conseil national des barreaux veut négocier avec le premier ministre

Les membres du Conseil national des barreaux ont voté à l’unanimité, lors de…

Jan 19
Rapport sur les CPH : la Chancellerie conteste tout regroupement

Une brise de panique a soufflé sur les réseaux sociaux depuis quelques jours. Des…

Jan 16
Retraite des avocats : premières concessions gouvernementales

La garde des Sceaux et le secrétaire d’État aux retraites ont, dans un courrier reçu…

Jan 15
Grève des avocats : « Si on fait ça, c’est par amour du droit »

Mercredi 15 janvier, des avocats volontaires du barreau de Paris ont assuré un…

Jan 14
Réforme des retraites : la grève totale des avocats est maintenue

Le Conseil national des barreaux, le barreau de Paris et la Conférence des bâtonniers…

Jan 13
Effet du désistement en cours de délibéré

La cour d’appel est immédiatement dessaisie par la notification de conclusions de…