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Mai 28
Consultez en ligne le BJS de juin 2020

Vous retrouverez tout spécialement dans ce numéro :La doctrine d’Alain Couret…

Mai 28
Règlement Bruxelles I et société de certification des navires

Par un arrêt du 7 mai 2020, la Cour de justice se prononce sur l’application du…

Mai 27
(Jur) Interprétation de l’article 16 de l’ordonnance prolongeant un titre de détention

L’article 16 de l’ordonnance n° 2020-303 du 23 mars 2020 s’interprète comme…

Mai 27
Délais covid-19 : l’ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 et la saisie immobilière

Une nouvelle ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 modifiant l’ordonnance n° 2020-304…

Mai 25
(JO) Fusions, scissions, apports partiels d’actifs : exonération fiscale

Le décret n° 2020-623, du 22 mai 2020, prévoit, pour les personnes morales ou…

Mai 25
(Jur) En se jetant sous un train, l’assuré n’a pas conscience des conséquences dommageables pour la SNCF

Une personne se suicide en se jetant sous un train lors de l’arrivée de celui-ci en…

Mai 22
(Jur) Indemnité provisionnelle complémentaire de la victime d’un attentat : office du juge des référés

À la suite de l’attentat terroriste du magasin Hyper Cacher, une justiciable inscrite…

Mai 21
(Jur) Interdiction des photographies pendant une audience de cour d’assises

Deux photographies sur lesquelles on voit un témoin à l’audience de cour d’assises,…

Mai 15
(Jur) Effet de la remise temporaire de la personne visée par un mandat d’arrêt européen

 What do you want to do ?New mailCopyIl résulte de l’article 695-39 du Code de…

Mai 14
(JO) Retour aux procédures pénales de droit commun : publication de l’ordonnance

L’ordonnance n° 2020-557 du 13 mai 2020 modifiant l'ordonnance n° 2020-303 du 25 mars…