Catégorie : Uncategorized

Jan 31
Consultez en ligne le BJB de janvier-février 2020

Vous trouverez tout spécialement dans ce numéro :La note Dominique Schmidt sous une…

Jan 24
Saisie immobilière : l’appel du jugement d’orientation ou le perfectionnement du casse-tête chinois

L’assignation à jour fixe doit être remise au greffe par voie électronique à peine de…

Jan 23
Revalorisation des pensions de réversion et de l’allocation veuvage au 1er janvier 2020

Les pensions de réversion du régime de base et l’allocation veuvage sont augmentées au…

Jan 20
(Jur) Assurances et DIP : loi du dommage pour l’action directe mais du contrat pour l’indemnisation

Une personne commande à un installateur la réalisation d'une installation…

Jan 17
(Jur) Le respect des règles de protection du majeur n’exclut pas l’insanité d’esprit

Quelques mois après avoir signé un avenant à son contrat d’assurance vie modifiant la…

Jan 17
Violences conjugales : les députés dans l’impasse de la loi

La commission des lois a adopté mercredi une proposition de loi sur les violences…

Jan 02
(Jur) Appel incident de la délégataire du droit de préemption urbain

Les propriétaires de trois parcelles ayant notifié trois déclarations d’intention…

Déc 26
(JO) Publication de la loi d’orientation des mobilités

La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités a été publiée au…

Oct 26
Should startups care about profitability? More news at 10

There are certain topics that even some of the smartest people I talk with who aren’t…